La nature du repos détermine le régime juridique applicable.
L’employeur avait décidé, de calquer la prise du repos compensateur de remplacement sur celle des RTT, de sorte que si le salarié n’en faisait pas usage avant une date fixée par l’accord, ce temps de repos était perdu.
La Cour dissocie ainsi les RTT, qui compensent par du repos les heures effectuées entre 35 h et 39 hebdomadaires et dont l’accord collectif fixe une date limite pour les poser, et les jours de repos compensateurs de remplacement qui devront nécessairement être pris par le salarié ou indemnisés.
Par conséquent, l’employeur est tenu au paiement de dommages-intérêts au titre des repos compensateurs de remplacement non pris.
Références
